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Tribunal de Grande Instance de LAVAL

L'association des victimes du juge Jean Patrice DOUCHY est une Association Loi 1901 en cours de constitution.

Objet de cette Association :

- 1° Rassembler les justiciables victimes des décisions iniques prises par le juge Jean Patrice DOUCHY ;

- 2° Publier un rapport annuel sur l'es violations des lois et des règlements par le juge Jean Patrice DOUCHY dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL ;

- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.

Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de LAVAL.

Le Tribunal de Grande Instance de LAVAL est présidé par Jean-Patrice DOUCHY.

Jean-Patrice DOUCHY est un magistrat qui se pense au dessus des lois et des règlements et qui utilise sa positions de magistrats pour distribuer prébendes et " passe gauche ".

Jean-Patrice DOUCHY ne fait pas honneur au serment de magistrat, il exerce la fonction juridictionnelle avec partialité  et devrait être viré de la fonction de magistrat.

Par ordonnance du 30 mars 2010, il a utilisé sa fonction de juge de la mise en état dans l'affaire GAC / MARIAUX pour refuser d'annuler un rapport d'expertise sous prétexte que les exceptions de procédure (nullité d'un acte de procédure) ne relèverait pas de la compétence du juge de la mise en état, alors même que c'est la contraire.

Jean Patrice DOUCHY utilise donc sa fonction de magistrat pour fausser le cours de la justice dans l'affaire GAC / MARIAUX en accordant des passes gauche aux époux MARIAUX.

Il s'agit d'une situation qui caractérise une partialité très anormale et très spéciale, c'est pourquoi il a été récusé.

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