Xavier Girieu du TGI de Blois, ne respecte pas les règles de procédure, dans une information judiciaire ouverte par le procureur Dominique PUECHMAILLE

Article publié sur la Site d'information BAKCHICH 

" La justice Blois trop "

Dominique PUECHMAILLE

Dominique PUECHMAILLE

Dominique PUECHMAILLE

Dominique PUECHMAILLE

Dominique PUECHMAILLE

Christophe MACKOWIAK

le Président du TGI de BLOIS

Les étranges manières d'un juge d’instruction à Blois révèlent à quel point la justice peut être une notion subjective…

C’est en tout cas ce que découvre avec effroi un certain François DANGLEHANT qui n’est pourtant pas un perdreau de l’année, avocat qu’il est au Barreau de Seine Saint Denis.

Le garçon dérange au plus haut point par son interprétation très restrictive du Droit et de la Justice, sans considération des états d’âme des clans et des chapelles qui prétendent la servir. Il n’hésite pas à affirmer que les Barreaux tels qu’ils fonctionnent aujourd’hui, seraient les héritiers en ligne directe de ceux  créés sous le régime de Vichy par un certain Pierre Laval condamné à mort et exécuté comme l’on sait en 1945. Ca suscite forcément des inimitiés. 

Un   avocat  en  robe  droite

Lesquelles lui ont notamment valu une première radiation prononcée par le conseil de discipline régional de l’Ordre et annulée par un arrêt la Cour d’appel de Paris du 28 mai 2009, complétée de 3 suspensions provisoires toutes plus irrégulières les unes que les autres, qui n’ont pas eu raison de sa détermination. Qu’à cela ne tienne, il semble qu’on ait décidé de lui passer une 5^ème couche. 

Cette fois-ci c’est un juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Blois qui tient le pinceau.

A l’examen objectif des faits, on ne peut en effet s’empêcher d’éprouver de sérieux doutes sur les véritables raisons qui ont conduit à la désignation du juge G. qui envisageait de mettre l’avocat Danglehant en examen dès février 2012 dans cette affaire.

Si  ce  n'est  ton client,  c'est  toi

 Vérifier, même à charge et à décharge mais surtout sans l’ombre d’un commencement de preuve, si l’avocat était l’auteur d’articles un brin caustiques envers des décisions de justice rendues par le TGI de Blois et la Cour d’Appel d’Orléans, ne semble pas constituer sa préoccupation principale.

Quand bien même les titres desdits articles publié sur le blog sulfureux d’un dénommé Jean-Claude Ponson (agencejeanclaudeponson3.blogspot.fr) témoignent d’un inqualifiable irrespect de l’institution judiciaire :

 Des titres aussi racoleurs que « juges-escrocs dans le ressort de la Cour d’Appel d’Orléans » ou encore « Laure-Aimée Grua, la juge du Tribunal de Grande Instance de Blois, accorde un passe-droit à la Société Générale » ou « Laure-Aimée Grua, la juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Blois ordonne une vente sur adjudication sans titre exécutoire » sans compter le désormais ‘vintage’« Association de malfaiteurs entre juges du ressort de la Cour d’Appel d’Orléans et juges Cour de Cassation » ne pouvaient évidemment pas restés sans réaction.

Le problème est que Maître Danglehant qui se dit totalement étranger aux  écrits présumés outrageants et susceptibles de porter atteinte à l’autorité de la justice, a eu l’audace de mettre occasionnellement dans le passé ses compétences d’avocat au service de Ponson. Une faute de goût qui a suffi à le plonger dans l’œil du cyclone judiciaire et à le placer dans la ligne de mire   du Parquet de Blois. 

Que Ponson ait admis dès le 15 juin 2010 sa responsabilité de directeur de la publication au titre du premier article, que le serveur à l’origine de la diffusion de sa prose soit situé à Mountain View en Californie, que la législation locale ne contienne pas de dispositions équivalentes à l’article 434-25 évoqué par le juge à l’appui de son transport et de sa perquiz’, que la mise en œuvre de l’action publique dans le cas de propos rendus publics par voie de presse écrite ou audiovisuelle visés par l’article 434-25 du Code Pénal soit nécessairement précédée d’une plainte avec constitution de partie civile, inexistante en l’espèce, n’a en rien tempéré le courroux inexplicable du magistrat Blésois envers l’avocat francilien.

Nommé dans des conditions qui restent à éclaircir aux termes d’un réquisitoire introductif d’instance ne mentionnant semble-t-il pas son nom et ni visant surtout aucun fait explicite, G. le juge furieux, flanqué de 4 keufs, son greffier et le délégué du Bâtonnier s’est donc pointé le 16 juin 2011 à son cabinet d’avocat pour une perquisition pas vraiment en règle.

Perquisition  sans  règle  à  Saint-Denis

Dans le cas d’exquise perquiz’ d’un cabinet d’avocat, les usages veulent en effet que le délégué du Bâtonnier de l’Ordre, obligatoirement présent, puisse s’opposer à la copie de fichiers informatiques propriété de l’avocat perquisitionné et n’ayant aucun rapport avec l’affaire justifiant la visite du juge d’instruction. C’est la raison pour laquelle ce dernier doit être équipé de supports de saisie en double exemplaire.

S’étant allègrement affranchi de cette formalité, le juge GIRIEU a ordonné à ses petites mains de réaliser la copie intégrale du disque dur du premier ordinateur de l’avocat, empêchant ainsi le délégué du Bâtonnier de faire ce pour quoi il était présent.

Un peu expéditif quand même pour ce qui concerne le respect du code, le juge ne manque néanmoins pas de sens pratique : il a donc organisé dans l’après-midi au commissariat de Bobigny, sans sa présence ni celles de son greffier et du représentant du Bâtonnier rentré à la base, la copie intégrale du disque dur du 2^ème ordinateur du sieur Danglehant.

Loin des sentiers de la procédure

Poussant le bouchon un peu plus loin, le procès-verbal de l’équipée un peu sauvage ne fait état que de la présence de 3 keufs au lieu de 4, et oublie celle, certes discrète, d’un client de Maître Danglehant présent à son cabinet ce matin là et ayant assisté à la passe d’arme… Une omission que le « bavard » qualifie de « faux criminel en écriture publique » ; ambiance…

Plus troublant encore, l’avocat affirme avoir été reçu un mois plus tard par le Bâtonnier de Seine Saint Denis qui lui aurait indiqué que le juge GIRIEU détenait des preuves sérieuses contre lui mais que tout pouvait encore rentrer « dans l’ordre » s’il acceptait de renoncer à défendre certains de ses clients, affublés par le dit Ordre francilien, de noms d’oiseaux peu flatteurs.

Circonstances aggravantes, l’avocat aurait été contacté téléphoniquement fin septembre 2011 par un OPJ agissant au nom du juge G., qui lui a indiqué que la copie de son premier ordinateur réalisée sans doute dans un climat un peu tendu, était inexploitable. Le keuf lui a donc proposé de le revoir de manière informelle et bien entendu en l’absence du représentant du Bâtonnier, pour réaliser une nouvelle copie du bousin.

Guérilla  de  pétoire

Sauf que Danglehant qui a réorganisé son cabinet, a mis les deux bécanes à la benne et ne peut donc plus obtempérer aux injonctions du magistrat, fussent-elles transmises par délégation. Dans une bafouille du 3 octobre 2011, il lui rappelle d’ailleurs qu’il lui avait aimablement proposé à 2 reprises de placer ses deux vieilles reliques sous scellé et de repartir avec, offre que le juge aurait fermement déclinée.

Pour toute réponse, ce dernier l’a invité pour une première comparution, à venir se faire chanter Ramona le 24 févier 2012 à 10h00, en précisant « qu’il envisage de le mettre en examen ». Par télécopie du 22 février, l’avocat s’était fait porté pâle, arguant d’une importante audience ce jour là.

A son arrivée sur place à l’audience invoquée à titre de mot d’excuse, l’avocat de l’adversaire de son client n’a pu dissimuler une surprise évidence de le voir et lui a même demandé s’il était toujours avocat… 

On savait donc qu’en toute logique, il serait normalement occupé ce jour là sur un tout autre théâtre d’opération. C’est à des détails de ce genre qu’on comprend à quel point la justice est d’abord une affaire de feeling…

L’Avocat est de nouveau convoqué comme si de rien n’était, pour une séance de rattrapage chez le Juge G. le 27 février 2013 à 10h00, avec, comme il se doit, l’éventualité d’une mise en examen. Compte tenu de sa propre plainte pénale contre le magistrat et son émissaire policier, les discussions risquent fort de s’envenimer…

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L'enquête a été supervisée par Francis CHOUKROUN, le Directeur de la Police judiciaire d'Orléans.

Francis CHOUKROUN

Francis CHOUKROUN

Francis CHOUKROUN

Jean Claude PONSON

Alias Jean DEBIEN

Alias " Tonton Jean Claude "

Jean Claude PONSON

Alias Jean DEBIEN

Alias " Tonton Jean Claude "

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